CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Breeve, éditée par la société BREEVE NETWORK LIMITED, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 771347 au Companies Registration Office, dont le siège social est situé au Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin, D07 EE37, Ireland (ci-après « la Société »).

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La Société est établie en Irlande et opère sur le marché européen. Les prestations de guidance spirituelle sont réalisées par des prestataires indépendants répartis en Irlande, en Angleterre, en France, en Tunisie et dans d'autres pays.

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Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente, auxquelles les présentes CGU sont indissociablement liées. Les termes complémentaires suivants s'appliquent :

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Contenu : désigne tout texte, image, message, information ou donnée publiée, transmise ou échangée par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

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Charte de déontologie : désigne l'ensemble des règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les Voyants dans l'exercice de leurs consultations sur la Plateforme.

La Plateforme est accessible via le site internet www.breeve.io et les applications mobiles associées. L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet dont le coût est à la charge exclusive de l'Utilisateur.

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La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à ce titre.

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La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité.

4.1 — Création du Compte

L'Utilisateur doit créer un Compte pour accéder aux Services. L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur communique une adresse électronique valide et crée un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes et à les maintenir à jour.

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4.2 — Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion au Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire. La Société ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé au Compte résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

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4.3 — Restrictions

Il est interdit de créer un Compte pour le compte d'une personne mineure ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte.

5.1 — Qualification des Services

La Plateforme propose des services de consultation de guidance spirituelle à caractère de divertissement, mettant en relation les Utilisateurs avec des Voyants via des échanges par messages écrits (chat) et/ou par appel téléphonique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que : — les Services sont proposés exclusivement à titre de divertissement et de développement personnel ; — les consultations ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique ou psychiatrique, ni un avis juridique, ni un avis financier, ni un avis professionnel de quelque nature que ce soit ; — les informations communiquées lors des consultations constituent des interprétations subjectives à caractère symbolique, ésotérique ou intuitif, dépourvues de toute valeur scientifique ou factuelle ; — aucune garantie de résultat, de précision ou de fiabilité n'est attachée au contenu des consultations ; — les prédictions et interprétations délivrées ne constituent pas des engagements de la Société ou du Voyant quant à la survenance d'événements futurs ; — les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues lors des consultations relèvent de sa seule et entière responsabilité ; — les Services ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé, d'un professionnel du droit ou de tout autre professionnel qualifié.

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5.2 — Mises en garde

L'Utilisateur s'engage à ne pas interrompre, modifier ou refuser un traitement médical ou psychologique, à ne pas prendre de décision financière importante, et à ne pas engager, rompre ou modifier une relation personnelle ou professionnelle sur la base exclusive d'une consultation réalisée sur la Plateforme.

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5.3 — Situations de détresse et d'urgence

Les Services ne constituent pas un service d'aide psychologique, de prévention ou d'intervention de crise. La Plateforme n'est ni conçue ni adaptée pour accompagner les personnes en situation de détresse psychologique, de danger immédiat ou de crise suicidaire.

La Société recommande instamment à tout Utilisateur traversant une situation de détresse ou de souffrance psychologique de contacter immédiatement : — le 3114 : numéro national de prévention du suicide (24h/24, gratuit et confidentiel) ; — le 112 : numéro d'urgence européen ; — le 15 : SAMU, en cas de danger immédiat ; — un professionnel de santé mentale (psychologue, psychiatre) ou son médecin traitant.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation des Services par une personne en situation de vulnérabilité psychologique qui n'aurait pas sollicité l'aide des services compétents.

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La Plateforme repose sur une infrastructure technologique développée par la Société et ses sous-traitants techniques. Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des Services, la Société développe et déploie des outils logiciels propriétaires et des systèmes de traitement de données destinés à assister les prestataires dans la gestion des consultations, l'organisation des échanges, l'analyse des profils, la personnalisation des interactions et l'aide à la rédaction des réponses.

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Les consultations font l'objet d'une intervention humaine dans le cadre de leur délivrance.

La Société recourt à des prestataires techniques tiers pour l'hébergement, le traitement des paiements, l'acheminement des communications et le fonctionnement de ses outils logiciels. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données conformes à la réglementation applicable.

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L'Utilisateur reconnaît et accepte que le fonctionnement de la Plateforme implique le traitement automatisé de certaines données dans le cadre des finalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les Services de manière autonome, volontaire et responsable. Les Services sont conçus pour offrir un moment de guidance et de divertissement ponctuel et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel régulier, qu'il soit médical, psychologique ou de toute autre nature.

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La Société n'encourage pas une utilisation excessive ou compulsive des Services. L'Utilisateur s'engage à conserver un usage raisonnable et proportionné de la Plateforme.

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La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation, de : — limiter temporairement ou définitivement l'accès aux Services de tout Utilisateur dont l'usage apparaîtrait manifestement excessif, compulsif ou préjudiciable à ses propres intérêts ; — alerter l'Utilisateur en cas d'utilisation jugée excessive ; — mettre en place des mécanismes de limitation de la consommation de crédits sur une période donnée.

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L'Utilisateur reconnaît que la fréquence et l'intensité de son utilisation des Services relèvent de sa seule responsabilité.

8.1 — Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers.

L'Utilisateur s'interdit notamment de : — publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou incitant à la haine, à la violence ou à toute activité illégale ; — harceler, menacer, intimider ou porter atteinte à la dignité des Voyants ou des autres Utilisateurs ; — tenter d'obtenir les coordonnées personnelles des Voyants ou de les contacter en dehors de la Plateforme ; — utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale, de spam ou de publicité non sollicitée ; — utiliser des dispositifs automatisés (bots, scripts, crawlers) pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données ; — tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux systèmes informatiques de la Société ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ; — créer plusieurs Comptes ou usurper l'identité d'un tiers ; — tenter d'identifier, de reproduire, de décompiler, de désassembler ou de procéder à l'ingénierie inverse des outils logiciels, algorithmes, systèmes de traitement de données ou technologies propriétaires mis en œuvre par la Société ; — enregistrer, capturer (par capture d'écran ou tout autre moyen), reproduire ou diffuser publiquement le contenu des conversations ou consultations réalisées sur la Plateforme, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.

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8.2 — Contenu des échanges

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il transmet dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. La Société n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les messages échangés entre l'Utilisateur et le Voyant.

Toutefois, la Société se réserve le droit de modérer a posteriori tout Contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs, et de prendre les mesures appropriées, incluant la suspension ou la suppression du Compte.

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Les consultations réalisées sur la Plateforme sont confidentielles. La Société s'engage à ne pas divulguer le contenu des échanges entre l'Utilisateur et le Voyant à des tiers, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

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L'historique des conversations est accessible à l'Utilisateur depuis son espace personnel pendant toute la durée de vie de son Compte. L'Utilisateur peut demander la suppression de son historique à tout moment en contactant le support client.

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Les Voyants sont soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre de la charte de déontologie Breeve. Tout manquement à cette obligation est susceptible d'entraîner la radiation du Voyant de la Plateforme.

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L'Utilisateur s'interdit de reproduire, capturer, enregistrer ou diffuser par quelque moyen que ce soit (capture d'écran, enregistrement audio ou vidéo, copie de texte ou tout autre procédé) le contenu des consultations réalisées sur la Plateforme. Toute violation de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur et d'entraîner la suspension ou la suppression immédiate de son Compte, sans préjudice de toute action ju

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La Plateforme et l'ensemble de ses composants (architecture, design, code source, textes, graphismes, logos, marques, bases de données, outils logiciels, algorithmes, systèmes de traitement de données et technologies propriétaires) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.

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L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit. L'Utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, pour la durée de son inscription, aux seules fins d'utilisation des Services conformément aux présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

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Il est strictement interdit à l'Utilisateur de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à toute tentative d'extraction du code source, des algorithmes ou de la logique fonctionnelle des outils logiciels et technologies propriétaires utilisés par la Société dans le cadre de la délivrance des Services.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
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La Société traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation irlandaise applicable. L'autorité de contrôle compétente est la Data Protection Commission (DPC) irlandaise. Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse contact@breeve.io.

La Société agit en qualité d'intermédiaire technique mettant à disposition une Plateforme de mise en relation entre Utilisateurs et Voyants. À ce titre : — la Société ne garantit pas la disponibilité permanente de la Plateforme ni l'absence d'erreurs, de bugs ou de failles de sécurité ; — la Société ne saurait être tenue responsable du contenu des consultations réalisées entre les Utilisateurs et les Voyants ; — la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ; — la Société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues lors des consultations ; — la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des Services par une personne en situation de vulnérabilité psychologique, émotionnelle ou mentale ; — la Société ne saurait être tenue responsable de toute conséquence, notamment financière, résultant d'une utilisation excessive, compulsive ou déraisonnable des Services ; — la Société ne saurait être tenue responsable de la perte de données résultant d'une défaillance technique, sous réserve des mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre.

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En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de : — limiter, suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement portant atteinte à l'intégrité de la Plateforme, à ses Utilisateurs ou à ses Voyants ; — supprimer tout Contenu jugé contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs ; — signaler aux autorités compétentes tout comportement susceptible de constituer une infraction pénale ; — limiter l'accès aux Services en cas d'utilisation jugée manifestement excessive ou préjudiciable aux intérêts de l'Utilisateur.

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L'Utilisateur dont le Compte est suspendu ou supprimé pour manquement aux présentes CGU ne peut prétendre à aucun remboursement des crédits restants ni du solde de Cashback, sauf décision contraire de la Société.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de leur disponibilité.

L'Utilisateur accepte de recevoir de la Société des communications relatives au fonctionnement de son Compte et des Services (notifications transactionnelles, informations de sécurité, modifications des CGU) par courrier électronique ou par SMS à l'adresse ou au numéro renseignés lors de l'inscription.

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Les communications à caractère commercial ne sont adressées qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur, lequel peut se désinscrire à tout moment.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par notification dans l'application ou par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

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La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son Compte conformément aux modalités prévues aux présentes.

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence de l'Utilisateur.

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L'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société :

Par courrier électronique : contact@breeve.io Par courrier postal : BREEVE NETWORK LIMITED, Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin, D07 EE37, Ireland

Site internet : www.breeve.io