CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société BREEVE NETWORK LIMITED, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 771347 au Companies Registration Office, dont le siège social est situé au Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin, D07 EE37, Ireland (ci-après « la Société » ou « Breeve »), et toute personne physique majeure utilisant les services proposés sur la plateforme accessible à l'adresse www.breeve.io et via les applications mobiles associées (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).

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La Société est établie en Irlande et opère sur le marché européen. Les prestations de guidance spirituelle sont réalisées par des prestataires indépendants répartis en France, en Tunisie et dans d'autres pays.

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Numéro de TVA intracommunautaire : IE4351325DH Adresse électronique de contact : contact@breeve.io

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L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande et reconnaît que la passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Plateforme : désigne le site internet accessible à l'adresse www.breeve.io ainsi que les applications mobiles associées, édités et exploités par la Société.

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Services : désigne l'ensemble des prestations de consultation de guidance spirituelle proposées sur la Plateforme, accessibles par chat et/ou par appel téléphonique.

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Voyant ou Consultant : désigne le prestataire réalisant les consultations de guidance spirituelle sur la Plateforme.

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Crédit : désigne l'unité de valeur utilisée sur la Plateforme permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services. Un (1) crédit correspond à l'envoi d'un (1) message par l'Utilisateur et à la réception d'un (1) message de réponse du Voyant.

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Abonnement : désigne la formule de souscription récurrente permettant à l'Utilisateur de bénéficier d'un nombre déterminé de crédits par période, selon les modalités et tarifs en vigueur.

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Pack de crédits : désigne l'achat ponctuel de crédits supplémentaires, réservé aux Utilisateurs titulaires d'un Abonnement actif.

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Cashback : désigne un avantage promotionnel prenant la forme de crédits bonus, attribués à l'Utilisateur dans les conditions définies aux présentes. Le Cashback ne constitue pas une somme d'argent et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, d'un retrait, d'une conversion en numéraire ou d'un transfert à un tiers. Le Cashback est utilisable exclusivement pour l'acquisition de Packs de crédits complémentaires sur la Plateforme.

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Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription sur la Plateforme.

3.1 — Conditions d'âge et de capacité

L'accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures, c'est-à-dire âgées de dix-huit (18) ans révolus au jour de l'inscription. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l'âge de l'Utilisateur et de suspendre ou résilier tout Compte pour lequel il existerait un doute raisonnable quant à la majorité du titulaire.

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3.2 — Personnes protégées

Les Services ne sont pas destinés aux personnes mineures ni aux personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il est strictement interdit à tout Utilisateur de souscrire aux Services ou de réaliser une consultation pour le compte d'une personne mineure ou d'une personne placée sous protection juridique.

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3.3 — Messages de découverte

L'Utilisateur bénéficie, lors de sa première inscription, de sept (7) messages gratuits lui permettant de découvrir les Services. Au-delà de ces messages gratuits, l'accès aux Services est subordonné à l'acquisition de crédits selon les modalités décrites ci-après.

L'utilisation des Services nécessite la création d'un Compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.

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L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte réalisée à l'aide des identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Société.

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Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte. La Société se réserve le droit de supprimer tout Compte en doublon sans préavis

5.1 — Nature des Services

Les Services proposés par Breeve consistent en des consultations de guidance spirituelle à caractère de divertissement, accessibles par échange de messages écrits (chat) et/ou par appel téléphonique avec les Voyants référencés sur la Plateforme.

Les Services sont proposés exclusivement à titre de divertissement et de guidance personnelle. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou professionnel de quelque nature que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que les consultations relèvent d'une démarche personnelle et volontaire et qu'aucune garantie de résultat ne saurait être attachée aux Services.

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5.2 — Nature des informations délivrées

Les informations communiquées au cours des consultations constituent des interprétations subjectives à caractère symbolique, ésotérique ou intuitif. Elles ne constituent en aucun cas des faits vérifiables, des certitudes, des diagnostics ou des engagements de la Société ou du Voyant quant à la survenance d'événements futurs.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : — les prédictions, interprétations et conseils délivrés lors des consultations n'ont aucune valeur scientifique ou factuelle ; — les résultats des consultations ne sauraient fonder de manière exclusive une décision personnelle, médicale, financière, juridique ou professionnelle ; — il conserve son entier libre arbitre et que toute décision prise à la suite d'une consultation relève de sa seule et entière responsabilité.

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5.3 — Mises en garde spécifiques

L'Utilisateur s'engage à ne pas : — interrompre, modifier ou refuser un traitement médical ou un suivi psychologique sur la base d'informations obtenues lors d'une consultation ; — prendre une décision financière importante (investissement, emprunt, transaction) sur la base exclusive d'une consultation ; — engager, rompre ou modifier une relation personnelle, familiale, sentimentale ou professionnelle sur le seul fondement d'une consultation ; — renoncer à consulter un professionnel de santé, un professionnel du droit ou tout autre professionnel qualifié au motif qu'une consultation sur la Plateforme aurait apporté une réponse à ses interrogations.

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5.4 — Situations de détresse et d'urgence

Les Services ne constituent pas un service d'aide psychologique, de prévention ou d'intervention de crise. La Plateforme n'est pas conçue ni adaptée pour accompagner les personnes en situation de détresse psychologique, de danger immédiat ou de crise suicidaire.

Si l'Utilisateur traverse une situation de détresse, de souffrance psychologique, ou s'il envisage de se faire du mal ou de mettre fin à ses jours, la Société lui recommande instamment de : — contacter immédiatement le 3114 (numéro national de prévention du suicide, disponible 24h/24, gratuit et confidentiel) ; — appeler le 112 (numéro d'urgence européen) ou le 15 (SAMU) en cas de danger immédiat ; — se rapprocher d'un professionnel de santé mentale (psychologue, psychiatre) ou de son médecin traitant.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation des Services par une personne en situation de vulnérabilité psychologique qui n'aurait pas sollicité l'aide des services compétents mentionnés ci-dessus.

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5.5 — Fonctionnement des consultations par chat

Le fonctionnement des consultations par chat repose sur le principe suivant : un (1) message envoyé par l'Utilisateur consomme un (1) crédit et génère une (1) réponse du Voyant. Aucun message de l'Utilisateur ne reste sans réponse. Le Voyant peut, à titre gracieux, adresser des messages complémentaires hors consultation à des fins d'organisation (disponibilité, pause, prise de rendez-vous).

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5.6 — Fonctionnement des consultations par appel

Les consultations par appel téléphonique sont facturées à la minute, sur une base fixe et transparente de trois euros et soixante centimes (3,60 EUR) toutes taxes comprises par minute. Le tarif est communiqué à l'Utilisateur préalablement à tout appel.

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5.7 — Fonctionnement technique de la Plateforme

Dans le cadre de l'exécution de ses services, la Société met à disposition de ses prestataires des outils logiciels et des systèmes de traitement de données destinés à faciliter la gestion des consultations, l'organisation des échanges et l'aide à la rédaction des réponses. Les consultations font l'objet d'une intervention humaine dans le cadre de leur délivrance. La Société investit continuellement dans le développement de solutions technologiques visant à améliorer la qualité et la pertinence des consultations proposées sur la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les Services de manière autonome, volontaire et responsable. Les Services sont conçus pour offrir un moment de guidance et de divertissement ponctuel et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel régulier.

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La Société n'encourage pas une utilisation excessive ou compulsive des Services. L'Utilisateur s'engage à conserver un usage raisonnable et proportionné de la Plateforme. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter temporairement ou définitivement l'accès aux Services de tout Utilisateur dont l'usage apparaîtrait manifestement excessif, compulsif ou préjudiciable à ses propres intérêts, et ce sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

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L'Utilisateur reconnaît que la fréquence et l'intensité de son utilisation des Services relèvent de sa seule responsabilité et que la Société ne saurait être tenue responsable d'un usage déraisonnable ou addictif de la Plateforme.

‍7.1 — Système de crédits

L'accès aux consultations par chat est conditionné à la détention de crédits. Le prix unitaire d'un crédit varie selon la formule choisie par l'Utilisateur (abonnement, pack de crédits, offres promotionnelles) et est compris entre zéro virgule vingt euros (0,20 EUR) et un euro (1,00 EUR) par message.

Les tarifs en vigueur sont communiqués à l'Utilisateur sur la Plateforme préalablement à tout achat. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions tarifaires étant applicables aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur.

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7.2 — Validité des crédits

Les crédits acquis sont conservés tant que l'Abonnement de l'Utilisateur est actif. En cas de résiliation de l'Abonnement, pour quelque cause que ce soit, l'ensemble des crédits non utilisés, qu'ils aient été acquis dans le cadre d'un Abonnement ou d'un Pack de crédits, sont définitivement perdus. L'Utilisateur est invité à utiliser ses crédits avant toute résiliation.

Les crédits acquis sont personnels, non cessibles et ne peuvent faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou conversion en numéraire, sauf disposition contraire prévue aux présentes.

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7.3 — Utilisation des crédits

Les crédits sont valables auprès de l'ensemble des Voyants disponibles sur la Plateforme. L'Utilisateur est libre de consulter le Voyant de son choix et de changer de Voyant à tout moment.

8.1 — Formules d'abonnement

La Société propose différentes formules d'Abonnement donnant droit à un nombre déterminé de crédits par période. Les caractéristiques, tarifs et durées des Abonnements sont détaillés sur la Plateforme au moment de la souscription.
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8.2 — Reconduction et renouvellement

Sauf mention contraire, les Abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et se renouvellent automatiquement à chaque échéance mensuelle. Le montant correspondant est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement enregistré par l'Utilisateur à la date de renouvellement.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation français, la Société informe l'Utilisateur de la possibilité de ne pas renouveler son Abonnement au plus tard un (1) mois avant la date de renouvellement, par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de l'inscription.
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8.3 — Résiliation de l'Abonnement

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel, par le biais de la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet, accessible en trois étapes conformément à la réglementation en vigueur :

Accès à la fonctionnalité « Résilier votre abonnement » depuis l'espace Abonnement ;
Vérification des conditions de résiliation et de ses effets ;
Confirmation de la résiliation.
La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, sans remboursement prorata temporis. Les crédits non utilisés et le solde de Cashback à la date de prise d'effet de la résiliation sont définitivement perdus.

La Société confirme la prise en compte de la résiliation par courrier électronique dans un délai raisonnable, en indiquant la date de fin de l'Abonnement et les effets de la résiliation.

La Société peut résilier l'Abonnement d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV, de comportement abusif ou frauduleux, ou en cas d'impayé, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours.
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8.4 — Packs de crédits complémentaires

L'Utilisateur peut acquérir des packs de crédits complémentaires selon les offres disponibles sur la Plateforme.
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8.5 — Offre d'essai

La Société peut proposer à l'Utilisateur, lors de sa première souscription, une offre d'essai permettant de bénéficier d'un Abonnement pour une durée limitée et à un tarif réduit (ci-après « l'Offre d'essai »). Les conditions de l'Offre d'essai (durée, tarif, formule concernée) sont communiquées à l'Utilisateur de manière claire et visible préalablement à sa souscription.

À l'issue de la période d'essai, l'Abonnement se renouvelle automatiquement au tarif en vigueur de la formule souscrite, sans intervention de l'Utilisateur. Le montant du renouvellement est indiqué à l'Utilisateur au moment de la souscription de l'Offre d'essai.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment pendant la période d'essai, dans les conditions prévues à l'article 8.3. En cas de résiliation pendant la période d'essai, l'Abonnement prend fin à l'issue de la période d'essai en cours et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.

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8.6 — Cashback

La Société peut attribuer à l'Utilisateur titulaire d'un Abonnement actif un avantage promotionnel sous forme de Cashback lors de l'achat de Packs de crédits complémentaires. Le taux de Cashback applicable est communiqué sur la Plateforme au moment de l'achat.

Le Cashback acquis est personnel, non cessible et non convertible en numéraire. Il est utilisable exclusivement pour l'acquisition de Packs de crédits complémentaires sur la Plateforme.

En cas de résiliation de l'Abonnement, pour quelque cause que ce soit, le solde de Cashback est définitivement perdu, sans droit à indemnité ni remboursement. L'Utilisateur est invité à utiliser son Cashback avant toute résiliation.

Le paiement des Services s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La Société ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement dans le respect des normes PCI-DSS.

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Les prélèvements apparaissent sur le relevé bancaire de l'Utilisateur sous le libellé « BREEVE ». La Société étant établie en Irlande, l'adresse associée au prélèvement peut mentionner une localisation irlandaise. Pour toute question relative à un prélèvement, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse remboursement@breeve.io.

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L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, enregistrer son moyen de paiement pour faciliter ses achats ultérieurs. Les moyens de paiement enregistrés sont consultables et supprimables depuis l'espace personnel de l'Utilisateur.

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Tout paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. En cas d'échec de paiement ou d'impayé, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation.

Conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un Abonnement ou de l'achat de crédits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

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Toutefois, conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

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En conséquence, l'Utilisateur qui utilise tout ou partie de ses crédits au cours du délai de rétractation reconnaît expressément que l'exécution du Service a commencé et renonce à son droit de rétractation pour les crédits consommés. Le droit de rétractation reste applicable pour les crédits non encore utilisés.

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Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur adresse sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@breeve.io ou par courrier postal à l'adresse du siège social de la Société, en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et la date de souscription.

En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 10, les crédits acquis et consommés ne sont pas remboursables.

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Toutefois, l'Utilisateur insatisfait du Service peut adresser une demande de remboursement motivée à l'adresse remboursement@breeve.io. Chaque demande est examinée individuellement par la Société, qui se réserve le droit d'accorder ou de refuser le remboursement, en tout ou partie, à sa seule discrétion. La décision de la Société ne constitue pas un précédent pour les demandes ultérieures.

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En cas de remboursement accordé, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect des présentes CGV, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

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Il est notamment interdit à l'Utilisateur de : — utiliser les Services à des fins illicites, diffamatoires, injurieuses, obscènes ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; — harceler, menacer ou intimider les Voyants ou les autres Utilisateurs ; — tenter d'obtenir des informations personnelles des Voyants (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou autres) ; — utiliser les Services dans le but de se substituer à un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel ; — reproduire, copier, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu des consultations sans autorisation préalable de la Société ; — enregistrer, capturer (par capture d'écran ou tout autre moyen), reproduire ou diffuser publiquement le contenu des conversations ou consultations réalisées sur la Plateforme, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société ; — créer plusieurs Comptes, utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers ; — contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité ou de fonctionnement de la Plateforme ; — tenter d'identifier, de reproduire, de décompiler, de désassembler ou de procéder à l'ingénierie inverse des outils logiciels, algorithmes, systèmes de traitement de données ou technologies propriétaires mis en œuvre par la Société dans le cadre de la délivrance des Services.

13.1 — Nature des Services

L'Utilisateur reconnaît expressément que les Services proposés sur la Plateforme relèvent du divertissement et de la guidance spirituelle personnelle. Les consultations ne constituent en aucun cas un avis professionnel de quelque nature que ce soit. La Société décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base des consultations réalisées sur la Plateforme.

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13.2 — Absence de garantie sur le contenu des consultations

La Société ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence des informations communiquées dans le cadre des consultations. Les prédictions, interprétations et conseils délivrés par les Voyants le sont à titre indicatif et n'engagent ni la Société ni le Voyant quant à leur réalisation.

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13.3 — Personnes vulnérables

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature subis par un Utilisateur qui, en situation de vulnérabilité psychologique, de détresse émotionnelle ou de fragilité mentale, utiliserait les Services en lieu et place d'un accompagnement par un professionnel de santé qualifié ou d'un service d'aide spécialisé.

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13.4 — Utilisation excessive

La Société ne saurait être tenue responsable de toute conséquence, notamment financière, résultant d'une utilisation excessive, compulsive ou déraisonnable des Services par l'Utilisateur.

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13.5 — Disponibilité de la Plateforme

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept. Toutefois, la Société ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

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13.6 — Limitation financière

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société au titre des présentes CGV, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment la perte de chance, le préjudice moral, la perte de données ou le manque à gagner, subis par l'Utilisateur.

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L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données, structure, outils logiciels, algorithmes, systèmes de traitement de données et technologies propriétaires) est la propriété exclusive de la Société ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

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Le contenu des consultations réalisées sur la Plateforme est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, capturer, enregistrer, diffuser ou rendre public tout ou partie du contenu de ses consultations sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.

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Il est strictement interdit à l'Utilisateur de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à toute tentative d'extraction du code source, des algorithmes ou de la logique fonctionnelle des outils logiciels et technologies propriétaires utilisés par la Société dans le cadre de la délivrance des Services.

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi irlandaise sur la protection des données (Data Protection Act 2018).

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Les données personnelles collectées sont nécessaires à la fourniture des Services et sont traitées pour les finalités suivantes : gestion du Compte, exécution des Services, traitement des paiements, amélioration de la qualité des Services, communication commerciale (avec le consentement préalable de l'Utilisateur) et respect des obligations légales.

Dans le cadre de la sécurité de la Plateforme et de la prévention de la fraude, la Société conserve les données de connexion de l'Utilisateur (adresse IP, identifiant de l'appareil, horodatage des sessions) pour une durée maximale de cinq cent quarante (540) jours à compter de leur collecte, sur le fondement de l'intérêt légitime de la Société au sens de l'article 6.1.f du RGPD.

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Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

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Les données relatives aux conversations sont conservées pendant toute la durée de vie du Compte de l'Utilisateur. En cas de suppression du Compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse contact@breeve.io. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission (DPC) irlandaise.

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Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

Pour toute question ou réclamation relative aux Services, l'Utilisateur peut contacter le service client de la Société par courrier électronique à l'adresse contact@breeve.io.

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Pour toute question relative à un prélèvement ou pour toute demande de remboursement, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse remboursement@breeve.io.

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La Société s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis son espace personnel ou en adressant une demande à l'adresse électronique de contact. La suppression du Compte entraîne la perte définitive de l'ensemble des crédits restants, du solde de Cashback, de l'historique des conversations et des données associées.
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La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGV, de comportement portant atteinte à la sécurité de la Plateforme, aux Voyants ou aux autres Utilisateurs, ou en cas de fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription.

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette inexécution est imputable à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux irlandais, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, les pannes de réseau ou d'infrastructure, les décisions gouvernementales, les cyberattaques ou les défaillances de prestataires tiers.

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence de l'Utilisateur.
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Conformément à la réglementation européenne, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Préalablement à toute action judiciaire, l'Utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable en contactant le service client de la Société.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.
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Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
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Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à leur objet et remplacent tout accord ou engagement antérieur.
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La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen approprié, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.