Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La société Breeve, en tant qu'éditeur de contenus numériques et multimédias, exploite la plateforme breeve.io, une plateforme de référence dédiée à la diffusion de ses propres contenus. Ces contenus sont organisés autour de plusieurs thématiques variées, incluant, mais sans s'y limiter : la photographie, la cuisine, le fitness, la beauté, le coaching de vie, voyance, ainsi que des services spécifiquement destinés à un public adulte. Cette diversité permet de répondre aux intérêts de différents types d’utilisateurs.

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Sur breeve.io, les contenus se divisent en deux catégories : les contenus publics, librement accessibles à tous les utilisateurs de la plateforme, et les contenus privés, qui nécessitent un paiement pour être consultés. Ce modèle permet à Breeve de proposer une expérience variée aux utilisateurs, en fonction de leurs préférences et de leurs besoins.

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Afin de faciliter l'accès aux contenus privés, Breeve a mis en place des solutions de paiement sécurisées via des prestataires de services de paiement (PSP) reconnus. Ces services permettent aux utilisateurs de régler leurs achats de manière rapide et sûre, notamment via carte bancaire. Chaque contenu publié sur breeve.io est associé à un pseudonyme de producteur ou créateur, qui est un fournisseur du contenu disponible sur la plateforme.

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La plateforme breeve.io a pour mission de mettre en avant les Médias et Profils des Créateurs et des fournisseurs de contenus. Dans certains cas, elle permet également de mettre en relation directe les créateurs et les utilisateurs, tout en s'assurant que cette interaction se déroule sous le contrôle strict de Breeve. Ce modèle garantit la conformité des échanges avec les réglementations en vigueur et permet d'assurer une qualité constante des contenus et des services proposés sur la plateforme.

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Les utilisateurs de la plateforme peuvent accéder à des contenus gratuits, leur permettant ainsi d'explorer et de découvrir les offres disponibles avant de décider d'acquérir des contenus payants. Les contenus payants peuvent être accessibles via un achat ponctuel (one shot) ou sous la forme d’un abonnement, offrant ainsi une grande flexibilité d'accès en fonction des préférences de l'utilisateur.

Il est important de souligner que Breeve agit en tant que commerçant et éditeur responsable des contenus qu'elle achète directement auprès des Créateurs. Ainsi, Breeve détient le statut d’éditeur et s'assure de la qualité et de la conformité de l'ensemble des contenus et des interactions sur la plateforme. En tant qu'éditeur, la société Breeve assume la responsabilité de tout le contenu qu'elle diffuse et contrôle de manière stricte tous les échanges entre les créateurs et les utilisateurs, fans, abonnés.

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Les contenus diffusés sur la plateforme breeve.io peuvent provenir de deux sources principales :

1. Contenus édités par Breeve : Ceux-ci sont directement gérés par l'équipe interne de Breeve, qui se charge de leur création, de leur gestion et de leur mise à jour.
2. Contenus proposés par des créateurs indépendants : Ces créateurs, qu'ils soient producteurs ou fournisseurs de contenus multimédias, agissent sous la supervision et la responsabilité de Breeve. La plateforme s’assure que leurs contenus respectent les standards de qualité et les règles en vigueur. Il est entendu que toutes rencontres directes entre les Créateurs et les Utilisateurs de la plate-forme sont strictement prohibées.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent l’ensemble des règles régissant l'utilisation de la plateforme breeve.io. Elles encadrent les interactions entre les utilisateurs (fans, abonnés), les Créateurs, et la société Breeve, dans le respect des législations en vigueur en Irlande et en Europe ainsi que des principes de qualité que Breeve s'efforce de maintenir.

Tout accès ou utilisation de la plateforme breeve.io, qu'il s'agisse de la simple navigation sur le site, de l'achat de contenus ou de la souscription à un abonnement, implique l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur. En utilisant la plateforme, chaque utilisateur accepte de se conformer à l'ensemble des règles établies dans ce document, qui encadrent les conditions d’accès et de fonctionnement des services offerts par Breeve.

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Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de son accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer, et à en conserver une copie.

Toute utilisation de la Plateforme, ainsi que la souscription à un Abonnement ou l’achat de Médias, implique que l’Utilisateur :

• S’il est une personne morale, soit une entité légalement constituée, représentée par un représentant légal ou une personne dûment autorisée à l’engager juridiquement.
• S’il s’agit d’une personne physique, qu’elle soit majeure, capable, et non soumise à une quelconque mesure de protection juridique (curatelle, tutelle).

Les CGU pourront être résolues dans le cas où l’une de ces conditions ne serait plus remplie, entraînant la suspension ou la suppression du Compte de l’Utilisateur.

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Validité des CGU : Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi. 

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Modification des CGU

BREEVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. 

Les CGU applicables sont celles au jour de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Les présentes CGU, conclues entre BREEVE et l’Utilisateur, ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés.

Il est entendu que :

• Un contrat d’achat de contenus numériques pour une exploitation en ligne précise les modalités juridiques et économiques entre les Producteurs/Créateurs (fournisseurs de contenus) et Breeve. 
• La souscription à un Abonnement ou l’achat de Médias est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV). Elles fournissent à l’Utilisateur, de manière claire, loyale et transparente, toutes les informations légalement requises.

L'Utilisateur confirme disposer des outils et des compétences nécessaires pour exploiter pleinement les fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme.
Les dispositifs requis pour accéder à la Plateforme (tels que smartphones, ordinateurs, tablettes, ou autres appareils mobiles) ainsi que les frais de télécommunication liés à leur utilisation, sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.

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Toute personne qui souhaite utiliser la plate-forme doit suivre le processus mentionné ci-après : 

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1 - Modalités d’Inscription sur la Plateforme Breeve

Inscription en tant qu’ « Utilisateur »

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire en cliquant sur le bouton « Utilisateur » ou en accédant à la page internet dédiée à cette fonction.

Pour effectuer une inscription en tant qu'« Utilisateur », il doit :

• S'enregistrer en utilisant son adresse email ou via son compte Facebook ou Google ;
• Accepter les présentes CGU.

Inscription par adresse email
Pour une inscription classique, l'Utilisateur doit sélectionner l'option « s'inscrire avec mon adresse email ». Il devra ensuite renseigner les informations demandées dans un formulaire en ligne :

• Pseudonyme ;
• Date de naissance ;
• Adresse email ;
• Mot de passe.

Inscription via un compte Facebook ou Google
Pour s'inscrire avec un compte Google ou Facebook, l'Utilisateur doit choisir l'option « s'inscrire avec Google » ou « s'inscrire avec Facebook ». Il pourra sélectionner les informations qu'il souhaite partager avec Breeve dans le cadre de son inscription. De plus, l'Utilisateur devra choisir les autorisations à accorder à Breeve concernant son compte Google ou Facebook.

L'Utilisateur garantit que le compte Google ou Facebook utilisé pour l'inscription est bien son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises par ces services à Breeve sont exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, honnêtes et à jour sur son Compte, sans porter atteinte aux droits de tiers, et à communiquer à Breeve toute mise à jour nécessaire des données fournies lors de l'inscription. Il est pleinement responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations liées à la création et à la gestion de son Compte.

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Les contenus de  plateforme Breeve sont accessibles aux utilisateurs de plus de 18 ans. Pour l’accès à aux contenus pour adultes, l’âge des Utilisateurs sera vérifié de manière rigoureuse. Bien que l’Utilisateur certifie sur l’honneur être majeur lors de son inscription, une vérification supplémentaire sera effectué par la prise obligatoire d’un selfie et grâce à une technologie d’intelligence artificielle. Celle-ci analysera les caractéristiques formelles du visage en temps réel pour estimer l’âge de l’Utilisateur. Si cette estimation génère un doute, l’Utilisateur sera invité à contacter le service support pour fournir des justificatifs prouvant son âge par tout moyen approprié.

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2 -  Accès et gestion du Compte

Une fois l’inscription achevée, l’Utilisateur aura accès à son Compte sur la Plateforme. Il aura la possibilité de le personnaliser selon ses préférences, par exemple en modifiant son pseudonyme, son mot de passe ou en ajoutant une photo de profil.

Concernant cette personnalisation, l’Utilisateur s’engage à choisir une photo de profil qui respecte l’ordre public et les bonnes mœurs. Il ne doit en aucun cas utiliser d’image pouvant porter atteinte aux droits d’autrui ou qui aurait un caractère illégal ou illicite.

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3 -  Gestion des Identifiants

L’adresse e-mail et le mot de passe de l'Utilisateur représentent ses Identifiants. L'Utilisateur s’engage à ne pas créer plus d'un Compte sur la Plateforme. Breeve décline toute responsabilité concernant les conséquences potentielles de la gestion de plusieurs Comptes par un même Utilisateur.

L'Utilisateur reste pleinement responsable de l’usage de ses Identifiants et de toutes les actions réalisées via son Compte, que ces actions aient été faites directement par lui ou par un tiers utilisant ses Identifiants. Si l'Utilisateur divulgue ou utilise ses Identifiants de manière non conforme, Breeve se réserve le droit de supprimer le Compte concerné, sans préavis ni compensation.

Breeve ne pourra être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Toute activité effectuée via le Compte d'un Utilisateur sera présumée comme réalisée par ce dernier, dans la mesure où Breeve n'a ni l'obligation ni les moyens techniques de vérifier l'identité réelle des utilisateurs accédant à la Plateforme via un Compte.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l'Utilisateur devra procéder à sa réinitialisation en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » et en saisissant l’adresse e-mail liée à son Compte.

Toute utilisation abusive ou non autorisée des Identifiants et ses conséquences relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Celui-ci est tenu d’informer Breeve sans délai par email à l'adresse suivante : contact@breeve.io.

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4 -  Certification des comptes utilisateurs

Identifiants uniques : 

Chaque compte utilisateur sur Breeve possède deux types d’identifiants :

• Username : Cet identifiant est unique à chaque compte et ne peut être utilisé par aucun autre utilisateur. Breeve se réserve le droit d’exiger la modification d’un username pour garantir le respect des présentes conditions générales d’utilisation et des règles de la plateforme.

• Display Name : Le nom d’affichage n’est pas unique et peut être partagé entre plusieurs comptes utilisateurs.

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Droits de Breeve :

Breeve se réserve le droit, à tout moment, de :

• Demander à un utilisateur de modifier son username afin de respecter les normes et règlements de la plateforme.
• Révoquer ou suspendre une certification si des informations fournies sont jugées incomplètes ou incorrectes."Les Utilisateurs sont informés que Breeve pourra révoquer la certification de leur Compte sans préavis ni indemnité lorsque l’Utilisateur ne répond plus aux critères ci-dessus en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment en cas de :

• Usurpation de l’identité d’un tiers ;
• Manquement grave entraînant la suspension du Compte.

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5 -  Suppression du Compte utilisateur 

À tout moment, l’Utilisateur peut adresser une demande à Breeve pour obtenir la suppression de son Compte.

Cette demande peut être effectuée de façon automatisée par le biais de la rubrique « suppression de compte » du Compte de l’Utilisateur.

Breeve avant de supprimer le compte, s’assurera par tout moyen que l’utilisateur soit bien habilité à faire cette démarche. 

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Toute demande de suppression du Compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d’abonnement réglées par avance.

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La société Breeve, agit en tant qu'éditeur de contenus  en ligne. 

Les prix des services et des contenus proposés défini les prix de vente des contenus qu’elle diffuse en collaboration avec les producteurs créateurs sous-traitant de la plate-forme. 

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Breeve définira des critères de référencement et classera ses contenus selon sa ligne éditoriale, elle pourra placer certains contenus dans une ou plusieurs rubriques ou les mettre en avant. Le classement des contenus pourra être classer par horodatage ou de façon antichronologique selon des critères variables et défini par l’équipe éditoriale de Breeve. 

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1 -   Moteur de recherche

Les contenus sont classés par catégories. Un moteur de recherche permet à l’utilisateur à partir de mots clés de trouver plus facilement et de sélectionner le contenu de son choix. 

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2 -   Fil d’actualité

Notre plateforme propose deux types de fils d'actualité, conçus pour offrir une expérience personnalisée et diversifiée à nos utilisateurs.

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a. For You

Le fil d'actualité "For You" affiche les contenus des créateurs que l'utilisateur a choisi de suivre ou auxquels il est abonné, y compris les abonnements payants. Les médias y sont présentés dans un ordre strictement chronologique, permettant aux utilisateurs de visualiser les derniers contenus publiés par leurs créateurs préférés sans aucun algorithme de tri autre que le critère temporel.

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b. Trending

Le fil d'actualité "Trending" met en avant les créateurs dont les contenus génèrent une forte activité sur la plateforme, indépendamment des abonnements ou des relations que l'utilisateur peut avoir avec ces créateurs. Les contenus affichés dans cette section sont sélectionnés en fonction de leur popularité, principalement mesurée par le nombre de "likes" et de "bookmarks" reçus par les médias. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de découvrir de nouveaux créateurs et de rester au courant des tendances actuelles sur la plateforme.

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3 - Mesures de prévention contre les fraudes, les cybermenaces et pour la protection des mineurs 

Breeve accorde une importance toute particulière aux respects des lois en vigueur, à la protection des mineurs, au cybermenaces, à la lutte contre le proxénétisme et contre le blanchiement d’argent. 

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À cet égard, Breeve a mis en place des processus spécifiques pour lutter contre le non respect des lois en vigueur, des fraudes, les dissimulations et abus.

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Breeve a notamment mis en place :

• Un KYC (Know Your Customer) très poussé pour l’ensemble des Utilisateurs.
• Une modération automatisée des Médias et des interactions entre utilisateurs, grâce à des outils d’intelligence artificielle respectueux du cadre juridique applicable,
• Un dispositif de désanonymisation des Utilisateurs, permettant de soutenir, le cas échéant, les forces de l’ordre et de responsabiliser tous les Utilisateurs.
• Des outils élaborés de vérification de la majorité des Utilisateurs, notamment pour accéder à des Médias réservés aux adultes. Les contenus diffusés sur la plateforme de Breeve sont conformes au procédés de contrôle parental mis en place par les différents opérateurs du marché.

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1 – Description des services : 

La plateforme Breeve offre à tous les utilisateurs un accès libre à ses fonctionnalités après une inscription préalable. Son service phare permet de consulter les profils des créateurs référencés ainsi que les médias qu'ils partagent. En plus de cela, les utilisateurs peuvent utiliser le moteur de recherche intégré pour découvrir des créateurs ou des médias, tout en ayant la possibilité de suivre leur propre fil d'actualité.

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Une fois inscrits, les utilisateurs peuvent accéder :

• Aux profils publics des créateurs ;
• Aux médias publics mis en ligne ;
• À une version floutée des médias non publics ou des publications poussées par la plateforme
• De plus, ils peuvent aimer des contenus en cliquant sur le bouton "Like" ou ajouter des créateurs et des médias à leurs favoris.

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L'accès complet aux médias non publics et privés, ainsi qu'aux profils des créateurs, est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement sur la plateforme et ayant réglé le montant fixé.

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Services proposés aux utilisateurs abonnés :

La plateforme publie des contenus publics accessibles à tous sans abonnement. Toutefois, le contenu public ne signifie pas la cession des droits d’auteur. L’utilisateur doit s’abstenir de partager ce contenu ailleurs.

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Médias non publics :

Les médias non publics sont floutés tant que l’utilisateur n’a pas souscrit à un abonnement auprès de la plateforme. L'abonnement donne droit à la version complète des médias. 

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ces médias en dehors de la plateforme.

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Médias "Push" :

La plateforme peut également proposer des "médias push" associés à des contenus spécifiques de Créateur que l’utilisateur pourra visionner après sa souscription.

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Lives :

La plateforme a la possibilité de diffuser des Lives auxquels les utilisateurs peuvent participer sur invitation. Les conditions de diffusion (gratuit ou payant, horaires, durée, etc.) sont définies par la plateforme. L'utilisateur peut aussi interagir via le chat, sous réserve de respecter la législation en vigueur et les règles de courtoisie. Il est strictement interdit de demander des coordonnées personnelles ou des informations confidentielles par ce biais.

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Messagerie :

Les abonnés peuvent échanger directement avec les créateurs via une messagerie interne, notamment pour solliciter des médias privés. Il est strictement interdit de demander des coordonnées personnelles ou des informations confidentielles par ce biais.

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Médias Privés :

Les utilisateurs peuvent demander des médias privés à travers la messagerie. Les conditions de création et de vente sont définies entre l’utilisateur et la plateforme et peut être variable selon les contenus et la typologie des créateurs. La plateforme n’est pas tenu d’exclusivement livrer ces médias à l’utilisateur demandeur et peut les réutiliser dans un autre contexte, sauf accord contraire.

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Pourboires :

Les utilisateurs ont la possibilité d'encourager les créateurs en leur offrant des pourboires, lesquels seront considérés comme un intéressement supplémentaire.

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2 - Mise à jour et Évolution des Services  

BREEVE conserve la faculté de modifier ou d'améliorer ses Services à tout moment, notamment pour optimiser l’expérience utilisateur, renforcer les fonctionnalités existantes ou adapter la Plateforme à des évolutions techniques et réglementaires. Toute mise à jour essentielle à la conformité du Service sera communiquée aux utilisateurs de manière proactive.

Si une mise à jour nécessite une installation de la part de l’utilisateur, BREEVE s’assurera de fournir toutes les informations nécessaires, incluant les étapes d’installation et les éventuelles conséquences en cas de non-exécution de cette opération. Si l’utilisateur n'installe pas la mise à jour dans un délai raisonnable, BREEVE ne pourra être tenue responsable de toute non-conformité liée à ce manque de mise à jour.

Des mises à jour visant à améliorer la sécurité, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou ajuster le Service à des changements réglementaires pourront également être déployées sans être strictement nécessaires au maintien de la conformité du Service. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour, et il est possible que des interruptions temporaires de la Plateforme surviennent.

Il est précisé que ces interruptions, lorsqu’elles sont liées aux mises à jour, ne donneront lieu à aucun dédommagement, même pour les utilisateurs ayant souscrit à des abonnements ou payé pour accéder à certains contenus. L’objectif de ces évolutions est de garantir un service optimisé et plus sécurisé à long terme pour tous les utilisateurs.

Conformité à la législation européenne :

Breeve s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations européennes applicables dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, incluant, mais sans s'y limiter, les règlements et directives suivants :

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• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
  Breeve garantit que toute collecte, traitement, et conservation de données personnelles des utilisateurs de la Plateforme est effectuée en conformité avec le RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Les utilisateurs sont dûment informés des traitements opérés sur leurs données, et l'Éditeur met en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations, incluant des procédures de consentement explicites et des mécanismes de gestion des droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression).

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• Directive sur le Commerce Électronique (2000/31/CE) :
  Breeve assure une transparence complète concernant l'identité, les coordonnées, et les conditions générales de service, en conformité avec la Directive sur le commerce électronique. Breeve agit en tant qu’éditeur de service en ligne et met en œuvre des procédures de notification et de retrait pour les contenus illicites publiés par des tiers notamment les Utilisateurs ou les Créateurs dans le cadre d’échange de messages (messagerie ou live). Ces contenus seront retirés promptement après signalement conformément à la législation.

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• Digital Services Act (DSA) :
  Breeve respecte les obligations de transparence, de modération des contenus, et d’évaluation des risques imposées par la législation européenne relative aux services numériques. Des mécanismes de signalement des contenus illicites sont mis en place et des évaluations régulières des risques sont réalisées afin de prévenir les dangers associés à l’utilisation de la Plateforme.

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• Directive sur le Droit d’Auteur dans le Marché Unique Numérique (2019) :
  Breeve veille à respecter les droits de propriété intellectuelle et à obtenir les autorisations nécessaires pour tout contenu protégé publié sur la Plateforme. Des mesures proactives sont mises en place pour empêcher la diffusion de contenus contrefaits et pour garantir que les droits d'auteur sont respectés.

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• Directive e-Privacy et Réglementation sur les Cookies :
  Breeve s'engage à obtenir le consentement préalable des utilisateurs avant tout dépôt de cookies ou autre suivi de leur activité en ligne, conformément à la Directive e-Privacy et aux futures évolutions réglementaires sur la confidentialité des communications électroniques. L'utilisation des données collectées à des fins de marketing ou d'analyse est soumise à des règles de transparence et de consentement explicite.

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• Directive sur les Droits des Consommateurs (2011/83/UE) :
  Breeve respecte les droits des consommateurs, notamment en matière de rétractation, de remboursement, et de fourniture de services numériques, garantissant ainsi des conditions d'utilisation claires et équitables pour tous les utilisateurs de la Plateforme.

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En cas de non-conformité aux lois ou règlements européens susmentionnés, Breeve s'engage à prendre toutes les mesures correctives nécessaires dans les plus brefs délais.

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BREEVE ne peut être tenue responsable dans certaines situations spécifiques, telles que :

• L'indisponibilité temporaire de la Plateforme, causée par des opérations de maintenance ou de mises à jour. Les Utilisateurs reconnaissent que BREEVE ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou interruptions des réseaux de transmission ;
• Les problèmes de matériel informatique appartenant aux Utilisateurs ;
• Les attaques virales ou intrusions illicites dans les systèmes de traitement automatisé de données ;
• Une utilisation anormale ou illégale de la Plateforme par les Utilisateurs ou par des tiers ;
• Le non-respect des présentes CGU par les Utilisateurs ;
• Le non-respect des obligations par BREEVE en raison d'un cas de force majeure, comme stipulé dans ces CGU ;
• Tout événement extérieur et indépendant de BREEVE ;
• Le non-paiement par l'Utilisateur de l'Abonnement ou des Médias.
• Comportements illégaux de la part des Utilisateurs.

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BREEVE est cependant tenue de signaler toute activité illicite aux autorités compétentes et peut retirer tout contenu manifestement illicite de la Plateforme.

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Si un Utilisateur fait un usage inapproprié ou illégal de la Plateforme, il en portera seul la responsabilité, y compris pour les dommages subis par des tiers et les éventuelles réclamations ou poursuites qui en découlent.

1 - Litige entre Créateur (fournisseur de contenu) et utilisateurs :

Il est possible que le contenu proposé par Le Créateur et acquis par la plateforme Breeve donne lieu à des litiges avec des utilisateurs de Breeve ou à des tiers. En cas de litige,  entre un Créateur et un Utilisateur, ces derniers peuvent échanger via la Messagerie afin de tenter de résoudre leur litige à l’amiable.

Si aucun accord ne peut être trouvé, les Utilisateurs peuvent solliciter l’intervention de BREEVE via son support client, qui pourra proposer une solution visant à résoudre le conflit. La solution proposée par BREEVE s’imposera aux deux parties. En cas de litige avec un tiers, du fait de la fourniture d’un contenu d’un créateur, 

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2 - Litige entre les tiers et les Créateurs (fournisseurs de contenu)

Breeve s’autorise à mettre en relation directe l’entité tiers avec le créateur afin de trouver une solution  à l’amiable, sii aucun accord ne peut être trouvé, les Utilisateurs peuvent solliciter l’intervention de BREEVE via son support client, qui pourra proposer une solution visant à résoudre le conflit. La solution proposée par BREEVE s’imposera aux deux parties

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3 - Litiges entre utilisateurs : 

En cas de différend entre utilisateurs, les utilisateurs concernés pourront contacter Breeve par le biais du support client qui pourra proposer une solution visant à résoudre le conflit. La solution proposée par BREEVE s’imposera aux deux parties

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BREEVE met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne peut garantir une transmission ininterrompue des données en raison des limitations techniques des réseaux.

En cas d’interruption du service de plus d’une semaine, les Utilisateurs peuvent demander un remboursement de leur Abonnement en contactant BREEVE par email.

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Breeve propose sur sa plate-forme des paiements par carte bancaire pour l’achat de ses contenus, en cas de litige concernant ces transactions par carte bancaire, Breeve met en place des procédures de gestion de litiges liés aux paiement. Ces procédures sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

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1 - Obligations des Utilisateurs :

BREEVE attache une importance particulière à la création d'un environnement de confiance et de respect entre ses Utilisateurs et les Créateurs. De ce fait, lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur doit s’engager à respecter scrupuleusement toutes les lois en vigueur, ainsi que les règles établies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En particulier, lors de l'envoi de demandes de Médias Privés, l'Utilisateur garantit qu'il ne contreviendra à aucune loi ou règlementation, ni ne se comportera d'une manière contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

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Dans ses interactions avec les Créateurs et autres Utilisateurs, l'Utilisateur doit adopter un comportement respectueux, en veillant à suivre des règles de courtoisie, de politesse et de savoir-vivre. L’Utilisateur se doit d’éviter tout propos ou comportement susceptible de porter atteinte aux autres, et s'interdit de diffuser des messages :

• Comportant des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, ou injurieux ;
• Constitutifs de harcèlement ;
• Encourageant des discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, ou l'apparence physique ;
• Violant les droits à la vie privée ou l'intégrité des autres Utilisateurs et Créateurs.

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L'Utilisateur s'engage également à ne jamais effectuer de paiements en dehors de la Plateforme pour les services fournis par les Créateurs via celle-ci. Toute transaction en dehors de la Plateforme constitue une violation des CGU. De plus, dans le cadre des échanges relatifs aux Médias Privés, BREEVE se réserve le droit, à la demande d’un Créateur, de vérifier les communications entre l'Utilisateur et le Créateur pour s'assurer de leur conformité.

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Si un Utilisateur adopte un comportement abusif à l'encontre d'un Créateur ou d'autres Utilisateurs, en particulier en lien avec les demandes de Médias Privés, cela entraînera la suspension immédiate de son compte. Cette suspension ne préjugera pas des actions légales ultérieures pouvant être engagées, ni des dommages-intérêts que BREEVE ou le Créateur pourraient réclamer.

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Utilisation des Médias :

En tant qu'Utilisateur, vous n'acquérez aucun droit de propriété ou d'exploitation sur les Médias. L'utilisation des Médias est strictement limitée à une consultation personnelle et ne peut, en aucun cas, être exploitée à des fins commerciales ou professionnelles.

L'Utilisateur s'engage donc à :

• Ne pas reproduire, diffuser, ou partager les Médias publiés sur la Plateforme, que ce soit gratuitement ou contre rémunération ;
• Ne pas modifier ou altérer les Médias mis en ligne par d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas partager ces Médias sur d'autres plateformes ou réseaux sociaux.

Toute infraction à ces règles, que ce soit par reproduction non autorisée, diffusion ou partage illicite de Médias, engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate de son compte. Si BREEVE suspecte une violation grave de ces engagements, le compte de l'Utilisateur peut être suspendu voire supprimé, sans droit de remboursement. En cas de violation avérée, l’Utilisateur sera également tenu de payer à BREEVE une pénalité forfaitaire de 400 € HT.

BREEVE est également habilitée à exiger la suppression des contenus partagés ou reproduits illégalement sur d'autres plateformes.

Chaque Utilisateur de la Plateforme a l’obligation de :

• Se comporter de manière équitable et responsable vis-à-vis de BREEVE, des Créateurs et des autres Utilisateurs ;
• Fournir des informations honnêtes et sincères dans ses interactions avec la Plateforme et ses Utilisateurs ;
• Ne pas se livrer à des pratiques illégales ou à des infractions telles que le harcèlement en ligne, le proxénétisme, ou toute autre activité interdite par la loi ;
• Respecter la finalité de la Plateforme, qui est de fournir un espace de partage de contenu créatif, et ne pas l’utiliser à des fins criminelles ;
• Protéger la confidentialité des échanges avec les Créateurs, ainsi que leur vie privée ;
• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de BREEVE, ni ceux des Créateurs, en modifiant ou utilisant illégalement les contenus de la Plateforme ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement des systèmes automatisés de données de la Plateforme ;
• S’abstenir de toute activité susceptible de nuire à la Plateforme, telle que l'envoi de spams, la diffusion de messages commerciaux non sollicités, ou la divulgation de données confidentielles.

De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des contenus :

• Diffamatoires, insultants, ou portant atteinte à l’image de BREEVE ou des autres Utilisateurs ;
• Contraires à la législation européenne et à l’ordre public ;
• Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence envers un groupe ou une personne.

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Signalements :

Dans sa lutte contre les contenus illicites, BREEVE a mis en place des outils de détection et un système de signalement. Ces outils permettent de détecter, avant leur publication, les contenus pouvant être considérés comme illégaux. Cependant, ces mesures ne sont pas infaillibles, et BREEVE encourage vivement ses Utilisateurs à signaler tout contenu suspect. Les signalements peuvent être effectués via le bouton présent sur chaque Média ou directement par email à l'adresse contact@breeve.io.

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2 - Responsabilité de l'Utilisateur :

L'Utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et de ses Médias. En cas de manquement grave ou répété, BREEVE se réserve le droit de suspendre immédiatement son Compte. Si l'Utilisateur a déjà fait l'objet de plusieurs suspensions, BREEVE peut procéder à une suppression définitive du Compte, notamment dans les cas suivants :

• Usurpation d’identité ;
• Paiements non conformes réalisés en dehors de la Plateforme ;
• Violations graves du droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle.

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BREEVE ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans la réalisation des obligations prévues dans les présentes CGU si cela résulte d’un cas de force majeure. La force majeure se réfère à un événement indépendant de la volonté de la partie concernée, imprévisible au moment de la conclusion du contrat et inévitable malgré des mesures appropriées, empêchant la partie responsable d’exécuter ses engagements.

Si cet événement ne dure que temporairement, l'obligation concernée sera simplement reportée, sauf si le retard engendré compromet l’objet même du contrat, rendant celui-ci caduc. Si l'empêchement est permanent, le contrat prendra fin de manière automatique, libérant ainsi les deux parties de leurs obligations respectives.

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En cas de survenance d’un évènement de force majeure, BREEVE s’efforcera d’avertir autant que faire se peut l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

1 - Propriété et droits intellectuels des Utilisateurs :

L'Utilisateur concède à BREEVE, sans contrepartie financière et de manière non exclusive, une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant les Contenus, y compris les Médias, qu'il publie sur la Plateforme, dans les conditions suivantes :

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• Droit de diffusion : permettant de communiquer et partager tout ou partie des Contenus via divers supports, y compris la plateforme de BREEVE. Il est expressément précisé que cette communication sera faite dans le cadre de promotion et de publicité.

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• Droit de reproduction et de modification : BREEVE est autorisée à créer un nombre illimité de copies des Contenus, en format numérique ou physique, et en utilisant toute technologie, sans aucune limitation en termes de quantité ou de format. Par ailleurs, dans le respect des droits moraux de l'Utilisateur, BREEVE s’autorise à  modifier tout ou parties les contenus de utilisateurs ne respectent pas la législation ou l’éthique de la plateforme. Breeve peut aussi modifier les Contenus en ajustant notamment les formats, couleurs et supports, et y ajouter des légendes, textes ou tout autre élément jugé nécessaire. Cette licence est valable à l'échelle mondiale pendant toute la durée de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur et se limite à l'exploitation et à la promotion de la Plateforme. 

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2 - Propriété Intellectuelle de BREEVE :

BREEVE octroie aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive et non transférable, leur permettant d'accéder et d'utiliser la Plateforme ainsi que les informations qu'elle contient, en conformité avec les présentes CGU. Cette licence s'applique à l'échelle mondiale, pour toute la durée du contrat, et en contrepartie du paiement des sommes dues conformément aux CGU.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BREEVE sur la Plateforme, et s'engage à les respecter.

L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme, tels que les marques, logos, slogans, graphismes, animations, vidéos, logiciels, textes et autres contenus,  appartient exclusivement à BREEVE et ne peut être utilisé ou diffusé sans son autorisation explicite.

Les Utilisateurs n'ont pas le droit de :

• Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ;
• Décompiler, désassembler ou appliquer l'ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme.

Toute reproduction ou représentation de la Plateforme, ainsi que de ses contenus, effectuée sans l'accord préalable de BREEVE, sera considérée comme une violation de ses droits. BREEVE interdit notamment :

• L’extraction, par quelque méthode que ce soit, de tout ou partie substantielle de la Plateforme ou de sa base de données ;
• La réutilisation, sans autorisation, d’éléments substantiels de la Plateforme ou de sa base de données.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BREEVE et s'engage à les respecter pleinement. Toute autre utilisation de la Plateforme en dehors de celle autorisée par cette licence nécessitera l'accord préalable et explicite de BREEVE.

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Les informations et données personnelles des Utilisateurs sont traitées par BREEVE dans le cadre de l’exécution du contrat, formalisé par l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. À moins qu’il n’en soit spécifié autrement, ces données sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat.

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Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), l'Utilisateur bénéficie de plusieurs droits, notamment celui de s’opposer au traitement, d’accéder à ses données, de les corriger ou encore de les supprimer, dans les conditions prévues par la législation irlandaise. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter BREEVE par email à l’adresse suivante : contact@breeve.io.

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Pour obtenir plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles par BREEVE, ainsi que sur l’usage des Cookies sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et Cookies.

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En outre, BREEVE se réserve le droit d’utiliser les informations liées à l’activité de l’Utilisateur dans le but d’améliorer l’expérience sur la Plateforme. Cela permettra de proposer des recommandations de Médias ou de Créateurs susceptibles de l’intéresser, directement dans son Fil d’actualité. Toutes ces données seront considérées comme confidentielles et seront conservés dans des environnements sécurisés.

Le droit irlandais est applicable aux présentes CGU. 

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Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Il est toutefois rappelé que l’Utilisateur est invité à contacter le service client : contact@breeve.io qui sera à son écoute et disponible pour chercher autant que possible une solution au problème évoqué. 

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Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumise au tribunal compétent selon les règles de procédure en vigueur au moment du litige.

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux irlandais seront compétents pour connaitre de tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu.  

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr.