Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements (ou l’achat de Médias) et l'accès aux contenus exclusifs proposés par BREEVE NETWORK LIMITED  sur sa plateforme en ligne breeve.io. Toute commande d'abonnement ou de vente de Médias sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui encadrent l'usage de la Plateforme.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes effectuées via la Plateforme, tant que celle-ci est accessible en ligne. Datées avec précision, elles peuvent être modifiées ou mises à jour par Breeve à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui s'appliquent, et les versions ultérieures ne modifieront pas les commandes déjà passées.

Breeve Network Limited, inscrite au registre du commerce de Dublin sous le numéro 771347  , et dont le siège social est situé Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Dublin Ireland, A94T8P8

Mail : contact@breeve.io

Pour effectuer un achat ou souscrire un abonnement sur la plate-forme breeve.io, l’Utilisateur doit avoir la capacité requise pour réaliser cet achat c’est-à-dire être soit  une personne morale (entreprise ou d’une organisation légalement constituée et immatriculée, représentée par un dirigeant ou toute autre personne ayant le pouvoir de la représenter et de l’engager juridiquement) ou soit une personne physique (individu majeur, juridiquement capable de conclure des contrats en son nom propre, et ne pas être sous le coup d’une mesure de protection légale comme une tutelle ou une curatelle.

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En cas de non-respect de l’une de ces conditions, les CGV pourront être résiliées. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de lire attentivement ces CGV avant de finaliser tout abonnement ou achat de service, et de les accepter expressément.

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l’Utilisateur doit prendre connaissance de ces CGV à chaque nouvelle souscription, la version la plus récente s’appliquant à toute nouvelle commande.

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En validant sa commande, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Il reconnaît également qu’il souhaite un accès immédiat aux services ou contenus fournis, et accepte de renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Breeve propose la vente de média en one shot ainsi que des abonnements payants permettant aux utilisateurs d'accéder à des contenus exclusifs fournis le cas échéant par des Créateurs de contenu. Ces abonnements donnent accès à différents niveaux de contenu selon les catégories choisies.

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1. Modalités d’abonnement :

Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle. Chaque abonnement donne accès aux contenus pendant la durée de l’abonnement.

Le contenu accessible dépend du niveau d’abonnement souscrit et des options supplémentaires choisies par l’Utilisateur.

Les détails et prix des abonnements sont affichés sur les pages des contenus.

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2. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements ou vente en one shot sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement de l’abonnement se fait par carte bancaire (Mastercard, Visa ..) ou via des moyens de paiement sécurisés tels que [PayPal, etc.]. Le montant de l’abonnement est débité de manière récurrente selon la périodicité choisie.

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L'Utilisateur s'engage, le cas échéant, à se conformer aux termes et conditions des prestataires de services de paiement (PSP) en lien avec l'utilisation de leurs services. Il assure à Breeve qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. De plus, l'Utilisateur prendra toutes les précautions pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises lors du paiement en ligne sur la Plateforme. Il est précisé que les données de paiement fournies sur la Plateforme sont directement transmises au prestataire de services de paiement et ne sont pas gérées par Breeve.

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Sous réserve des conditions liées à son compte bancaire et des accords avec sa banque, le débit sur le compte de l'Utilisateur s'effectuera dès que la commande sera validée sur la Plateforme. Pour les Abonnements, le compte de l'Utilisateur sera également débité lors de chaque renouvellement dudit Abonnement.

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Si la banque ou le prestataire de paiement refuse de procéder au débit, l'Utilisateur devra contacter le service client de la Plateforme afin de régler sa commande via un autre mode de paiement accepté par Breeve. Si, pour une raison quelconque (opposition, rejet, etc.), le paiement ne peut être effectué, la commande sera annulée et l'abonnement ou la vente sera résilié automatiquement.

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3. Durée et renouvellement de l’abonnement

Renouvellement automatique :

Les abonnements sont reconduits tacitement à la fin de chaque période (mois ou année), sauf résiliation par l'Utilisateur conformément aux dispositions du paragraphe 4.

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4. Résiliation par l'Utilisateur :

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement via son espace personnel sur le site. Toute résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf s’il valide sa commande avec demande d’accès immédiat au contenu, dans ce cas l’Utilisateur renonce de manière explicite à son droit de rétractation, tel que défini par la législation irlandaise, conformément à la Consumer Rights Act 2022, qui transpose les directives européennes relatives aux droits des consommateurs.

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Dans ce cadre, il est précisé qu’aucune commande (qu'il s'agisse d'un Abonnement, de Médias ou de Lives) ne peut donner lieu à un droit de rétractation, dès lors que l’exécution du service a débuté avec le consentement explicite de l'Utilisateur. Selon l'article 20 de la Consumer Rights Act 2022, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats de fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, lorsque la livraison du contenu a commencé après un accord clair du consommateur, accompagné de la renonciation à ce droit.

Les Créateurs conservent la pleine propriété des droits d'auteur et droits d’image sur les contenus, publiés sur la plateforme, dont ils ont cédés les droits d’exploitation à Breeve. Breeve détient les droits de commercialisation en tant qu’éditeur de sa plateforme.. En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur obtient une licence d’accès aux contenus, sans droit de reproduction, diffusion ou modification. Toute violation de ces droits pourra entraîner la suspension ou résiliation immédiate de l'abonnement sans compensation.

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Les données personnelles recueillies lors de la souscription d'un abonnement sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et les droits des utilisateurs en matière de protection des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Breeve ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des défaillances techniques ou des erreurs affectant l'accès aux contenus. En cas de non-conformité des contenus, la responsabilité de breeve.io est limitée à la fourniture d'un service équivalent ou au remboursement de l'abonnement.

En cas de différend concernant l'application ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre leur conflit à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort Dublin en Irlande.